Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section III — Le remorquage
Art. 33.– Dans les eaux portuaires les opérations de remorquage sont effectuées sous la direction et la responsabilité du navire remorqué. Le capitaine du navire remorqueur est tenu de suivre les instructions données en matière nautique par le capitaine du navire remorqué.
Les opérations de remorquage hauturier se déroulent sous la direction et la responsabilité du remorqueur. Le capitaine du navire remorqué est tenu de suivre les instructions données en matière nautique par le capitaine du navire remorqueur.
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