Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES
Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE
Section I — DU PERMIS DE RECONNAISSANCE
Art. 33.– Le permis de reconnaissance est valable pour une période d'un an renouvelable.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement