CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE II — SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 33.– Les congés techniques
Les travailleurs sont mis en congés techniques selon les formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement