Art. 33.– Compression du personnel et suppression de poste

1. En cas de suppression de poste, l'employeur devrait donner au travailleur concerné un emploi de niveau correspondant à son ancien emploi occupé dans l'entreprise.

2. Dans le cas contraire, l'employeur est soumis à l'application du régime indemnitaire conformément aux dispositions des articles 34, 35 et 36 de la présente convention collective.