CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 33.– SUPRESSION DE POSTE
1. En cas de suppression de poste, l'employeur devrait donner au travailleur concerné un emploi de niveau correspondant à son ancien emploi occupé dans l'entreprise.
2. Dans le cas contraire, l'employeur est soumis à l'application du régi me indemnitaire conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36 de la présente convention collective.
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