Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES
Section II — Usage de stimulants à l'occasion de compétitions sportives
Art. 330.– L'interdiction prévue par l'article 86 :
Ne peut dépasser un an ;
Consiste dans l'interdiction tant de participer à toute compétition sportive que d'en être l'organisateur ou d'y exercer une fonction quelconque.
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