Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES
Section II — Usage de stimulants à l'occasion de compétitions sportives
Art. 331.– Si le condamné n'est pas un professionnel du sport, l'interdiction de l'article 86 peut être néanmoins prononcée avec les effets prévus par l'article 330.
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