Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE VII — De la paternité et de la filiation.
CHAPITRE III — Des enfants naturels.
SECTION I — De la légitimation des enfants naturels.
Art. 332.– La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants; et, dans ce cas, elle profite à ces descendants.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement