Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE V — PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES NOCIVES OU NUISIBLES TRANSPORTEES PAR MER EN COLIS, CONTENEURS, CITERNES MOBILES, CAMIONS OU WAGONS-CITERNES
Art. 332.– Le transport par mer des substances visées à l'article 331 ci-dessus, s'effectue selon la réglementation spécifique, résultant du Code international pour le transport des Marchandises dangereuses par mer (Code IMDG).
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