Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre IV — L'exercice de la profession de marin
Section I — L'inscription des marins
Art. 332.– Hors les cas prévus aux articles 329 et 331, peuvent être radiés des matricules :
tout marin qui en fait la demande ;
tout marin qui, sauf cas de force majeure justifiée, reste trois ans sans naviguer ;
tout marin qui, en cours de carrière, aura fait l'objet de débarquements pour faute contre la discipline ou pour faute grave dans l'exercice de sa profession; dans ce dernier cas, la radiation entraîne l'exclusion définitive de la profession ;
tout marin qui vient à perdre la nationalité sous laquelle il a procédé à son inscription.
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