Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VIII — Atteintes portées aux garanties données par l'Etat
Section V — Usurpation ou usage irrégulier de titre ou d'onctions
Art. 332.– Quiconque publiquement et sans y avoir droit, porte un costume, un uniforme, un insigne ou une décoration également réglementé, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 150.000 à 1.500.000 francs.
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