Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS

CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES

Section III — Propagation d'une épizootie

 Art. 333.–   Quiconque en communiquant sciemment à un animal quelconque une maladie contagieuse fait involontairement naître ou contribue involontairement à répandre une épizootie chez l'une des espèces visées à l'article précédent, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 20.000 à 200.000 francs.