Art. 334.–   Sous réserve des dispositions de l'article 319 :

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l'évacuation dans la mer de tous les objets en matière plastique, y compris notamment les cordages et les filets de pêche en fibre synthétique, ainsi que les sacs à ordures en matières plastiques, est interdite ;

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l'évacuation dans la mer de fardage et matériaux de revêtement et d'emballage qui flotteraient est interdite à moins de 25 milles des lignes de base servant à déterminer la mer territoriale ;

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l'évacuation dans la mer des déchets alimentaires et de toutes les autres ordures est interdite à moins de 12 milles des lignes de base servant à déterminer la mer territoriale, ou à moins de 3 milles s'ils ont été broyés et concassés.