Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE IV — POLLUTION MARINE

TITRE VIII — PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES

 Art. 335.–   Les navires battant pavillon des Etats-membres appelés à fréquenter les zones spéciales de contrôle des émissions d'oxyde de soufre, telles que définies par l'OMI, ne devront pas avoir des soutes dépassant une teneur de 1,5% en oxyde de soufre, ou devront disposer d'un système complet de purification des gaz d'échappement.