Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE VIII — PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES
Art. 335.– Les navires battant pavillon des Etats-membres appelés à fréquenter les zones spéciales de contrôle des émissions d'oxyde de soufre, telles que définies par l'OMI, ne devront pas avoir des soutes dépassant une teneur de 1,5% en oxyde de soufre, ou devront disposer d'un système complet de purification des gaz d'échappement.
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