Art. 336.–   (1) Le rejet délibéré par les navires de substances destructrices de l'ozone atmosphérique, et notamment les halons et les chlorofluorocarbones, est interdite. Toutefois les installations contenant des hydro-chlorofluorocarbones restent autorisés à bord des navires jusqu'au 1 Janvier 2020.

(2) Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 effectuant des voyages internationaux devra être muni d'un certificat international de prévention de la pollution de l'Air délivré conformément aux dispositions de l'Annexe VI à la Convention MARPOL.