Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE V — LES SOCIETES DE CLASSIFICATION ET D'EXPERTISE MARITIME
Art. 336.– Est considéré comme un expert maritime, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste notamment à :
inspecter la coque et les installations du navire ;
inspecter et surveiller la cargaison ;
déterminer l'origine, l'étendue et le moment de survenance des dommages ou manquants ;
réaliser des études et des enquêtes nautiques.
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