Art. 336.– Avantages illégitimes d'un créancier.

(1) Est puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 20.000 à 500.000 francs le créancier d'un failli qui :

a)

Stipule soit avec le failli, soit avec toute autre personne des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite ; ou

b)

Fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli.

(2) Les peines sont doublées si le coupable est syndic de la faillite.