Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE I — SECURITE
Art. 337.– L'Etat doit déterminer le niveau de sécurité acceptable et les objectifs de sécurité dans l'espace aérien et aux aérodromes.
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