Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE II — PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETE
Art. 338.– Il sera établi, par voie réglementaire, un programme national de sûreté de l'Aviation civile ayant pour objectif de protéger la sécurité, la régularité et l'efficacité de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite.
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