Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre V — Les obligations du marin envers l'armateur
Art. 338.– Le marin doit accomplir son service dans les conditions déterminées par le contrat, les lois, règlements et usages en vigueur.
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