Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — LES GENS DE MER

TITRE III — LE MARIN

Chapitre V — Les obligations du marin envers l'armateur

 Art. 338.–   Le marin doit accomplir son service dans les conditions déterminées par le contrat, les lois, règlements et usages en vigueur.