Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS

CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES

Section IV — Atteintes à la moralité publique

 Art. 338.–   Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs quiconque, par geste, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procède ou tente de procéder publiquement au racolage des personnes de l'un ou de l'autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche.