Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE II — PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETE
Art. 339.– Le programme national de sûreté de l'Aviation civile devra attribuer des responsabilités clairement définies entre les différents ministères, les compagnies aériennes, les exploitants des aéroports et tout autre organisme national concerné.
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