Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE II — LE NAVIRE

TITRE II — LES TITRES DE NAVIGATION

 Art. 34.–   Le rôle d'équipage est délivré obligatoirement aux navires pratiquant la navigation maritime et dont l'équipage comprend des marins professionnels. Il fait mention des noms des membres de l'équipage et doit être certifié exact par l'armateur ou son représentant.

Le rôle d'équipage, établi en double exemplaire mentionne obligatoirement :

les caractéristiques du navire et le nom du propriétaire ;

le nom et l'adresse de l'armateur responsable ;

les noms et identité complète des membres de l'équipage avec indication de la fonction exercée à bord ;

l'engagement formel du capitaine de se soumettre à la réglementation de chaque Etat membre.

Le rôle d'équipage mentionne également les conditions d'engagement de l'équipage (celles - ci peuvent y être annexées). Ces énonciations font foi en justice. Il permet l'établissement des actes d'Etat civil. Il tient lieu de preuve de la navigation effectuée par l'équipage, tant pour l'obtention des pensions que des prestations à caractère social ou familial.