Art. 34.–   La responsabilité de l'armateur du navire dont le capitaine a la direction des opérations de remorquage, est présumée. Cependant, il peut dégager sa responsabilité s'il prouve que les dommages résultent de la faute de son cocontractant, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Dans le cadre d'un remorquage hauturier les parties peuvent par convention écrite déroger au régime de responsabilité défini au présent article.