Art. 34.– Disponibilité

1. La disponibilité est la position d'un agent qui cesse temporairement ses activités au sein de la CAMPOST

2. Durant cette période, il ne bénéficie ni de sa rémunération, ni des avantages prévus par la présente convention, ni des droits liés à l'avancement et à la retraite.

3. La mise en disponibilité est prononcée par le Directeur Général de la CAMPOST

4. Elle ne peut être accordée qu'à l'agent justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté et dans les cas ci-après :

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pour entreprendre des études ou des recherches présentant un intérêt général : la durée ne peut excéder trois (3) ans renouvelable une fois ;

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pour convenances personnelles : la durée ne peut excéder un (1) an renouvelable une fois ;

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à la femme agent de la CAMPOST pour regroupement familial : la durée ne peut excéder deux (2) ans renouvelable une fois ;

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Pour élever un enfant issu de couches difficiles à l'issue d'un congé de maternité jugé insuffisant : la durée ne peut excéder un (1) an renouvelable une fois.

5. L'agent mis en disponibilité, doit solliciter sa réintégration six (6) mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité.

6. La réintégration ne peut intervenir qu'en début d'un exercice budgétaire, Elle peut être retardée pour des raisons de service sans toutefois dépasser un (1) an

7. Au moment de la réintégration, l'agent doit justifier de son aptitude physique et produire un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ainsi que ses nouvelles références le cas échéant.

8. L'agent sera réintégré et classé à la catégorie et échelon équivalents au moins à la classification qu'il occupait au moment de sa mise en disponibilité.