Art. 34.– Indemnité de décès

1. L'employeur assure la fourniture du cercueil et le transport de la dépouille mortelle du lieu de décès au lieu d'inhumation choisi par la famille.

2. Il assurera en outre le transfert de la famille et ses effets personnels du lieu d'emploi à la résidence du de cujus.

3. Les dispositions de l'article 34 (1 et 2) s'appliquent également au conjoint et aux enfants légitimes du travailleur âgés de 5 à 20 ans.

4. Les taux minima pour le remboursement des frais sont ceux pratiqués dans l'entreprise.

5. Il est versé aux ayants droit du défunt une indemnité de décès dont le montant est équivalent à l'indemnité de licenciement.