Art. 34.– Déplacements

Les nécessités de service ou les impératifs de la profession peuvent occasionner des déplacements hors de lieu habituel de travail. Ces déplacements peuvent être habituels, occasionnel, conjoncturel ou effectués à l'étranger.

a) Le déplacement habituel

Le déplacement habituel est celui qui est effectué fréquemment par le travailleur du fait de la nature même de ses activités. Les conditions et modalités d'indemnisations du travailleur appelé à se déplacer habituellement en raison de la nature de ses activités sont définies conformément aux procédures internes de chaque entreprise.

b) Le déplacement occasionnel

Le déplacement occasionnel est de courte durée et effectuée hors du lieu habituel d'emploi. ne peut excéder deux (2) mois consécutifs.

Le travailleur perçoit une indemnité de déplacement occasionnel selon un barème arrêté par l'entreprise, compte tenu de son appartenance catégorielle. Cette indemnité couvre l'hébergement et la restauration, transport non compris. Elle ne saurait être en dessous des minima suivants :

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Catégorie I à VI : 25 000 Fcfa par jour ;

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Catégorie VII à IX : 30 000 Fcfa par jour ;

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Catégorie X à XII : 35 000 Fcfa par jour.

b) Le déplacement conjoncturel

Lorsque la durée du déplacement du travailleur excède deux (02) mois, à l'issue du deuxième mois son déplacement devient conjoncturel. Ce déplacement conjoncturel ne peut excéder six (06) mois. Il peut notamment intervenir en cas d'interruption pour stage, maladie, démission du titulaire du poste, congés de longue durée.

Au delà du 2ème mois, le déplacement conjoncturel donne lieu au versement d'une indemnité au moins égale à 70% de l'indemnité versée au titre du déplacement occasionnel. Celle indemnité couvre les frais d'hébergement et la restauration. Si le logement est fourni par l'employeur, cette indemnité est réduite de 50%.

Le déplacement conjoncturel n'entraîne pas de changement de résidence habituelle du travailleur.

c) Le déplacement à l'étranger

Le déplacement à l'étranger est celui effectué hors du territoire national. Il est pris en charge par l'employeur selon les règles définies par chaque entreprise.

Sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur doit s'efforcer d'aviser le travailleur dans un délai de dix (10) jours calendaires, de son déplacement à l'étranger compte tenu des particularités suivantes : distance, durée, caractère habituel ou non.

Les démarches nécessaires à l'accomplissement des formalités administratives imposées par un déplacement à l'étranger sont accomplies par l'employeur. Les frais occasionnés par ces formalités sont à la charge de l'employeur.