CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 34.– Certificat du travail
En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail au travailleur.
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