Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES
Section IV — Atteintes à la moralité publique
Art. 340.– Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque, disposant à quelque titre que ce soit de locaux ou d'emplacement privés, les met en connaissance de cause à la disposition de personnes se livrant à la prostitution, en vue de l'exercice habituel de la débauche.
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