Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE II — PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETE
Art. 341.– Les gestionnaires d'aéroports et les compagnies aériennes doivent constituer un programme de sûreté.
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