Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE IV — POLLUTION MARINE

TITRE X — PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES PEINTURES DE COQUE DES NAVIRES (SYSTÈMES ANTISALISSURES)

 Art. 341.–   L'utilisation de peintures de coque contenant des composés organiques à base d'étain est interdite.