Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre V — Les obligations du marin envers l'armateur
Art. 341.– Le capitaine détermine les conditions dans lesquelles le marin qui n'est pas de service peut descendre à terre.
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