Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IX — ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES
Section IV — Atteintes à la moralité publique
Art. 341.– Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation de droits et l'interdiction de séjour prévues par les articles 66 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire.
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