Art. 342.–   L'Autorité nationale de l'aviation civile est chargée de l'élaboration, de la mise en application et du contrôle d'exécution de ce programme national de sûreté dont elle suit l'évolution pour ce qui est :

a)

de la menace ;

b)

des systèmes de sûreté ;

c)

des dispositifs et systèmes de protection ;

d)

des lois et des normes connexes de sûreté ;

e)

des pratiques recommandées et des procédures nationales et internationales.

Elle veille à l'application du programme national de sûreté de l'aviation civile dont elle élabore et révise périodiquement les grandes politiques nationales relatives à la sûreté de l'aviation civile.