Art. 342.–   (1) Les navires de jauge brute égale ou supérieure à 400 battant pavillon des Etats-membres et effectuant des voyages internationaux devront subir une visite passée par l'autorité maritime pour s'assurer du respect de l'interdiction visée à l'article précédent.

(2) Un certificat international de conformité antisalissures leur sera délivré à l'issue de cette visite, et renouvelé lors de chaque carénage de la coque.