Art. 342.–   En cas de découverte ou de sauvetage d'une épave maritime dont le propriétaire est inconnu, l'autorité maritime administrative prend les mesures suivantes :

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publication au journal officiel ou dans un journal d'annonces légales, d'un avis relatif à la découverte ou au sauvetage de l'épave maritime, avec indication du délai de six mois pendant lequel le propriétaire peut faire valoir ses droits ; l'avis porte également mise en demeure d'avoir à prendre les mesures nécessaires conformément à l'article précédent ;

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affichage dans tous les services des affaires maritimes et portuaires de l'avis publié au journal officiel ou dans un journal d'annonces légales ;

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notification au consul de l'Etat d'immatriculation du navire.