Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE I — ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Section I — Crimes capitaux - Coups et blessures volontaires
Art. 342.– Est qualifié :
Meurtre, l'homicide commis volontairement ;
Assassinat, le meurtre commis avec préméditation ;
Parricide, le meurtre des père ou mère, des parents adoptifs ou de tout autre ascendant ;
Empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet d'une substance qui peut donner la mort, plus ou moins promptement, de quelque manière que cette substance ait été employée ou administrée et quelles qu'aient été les suites de cet attentat ;
Castration, l'amputation volontaire d'un organe nécessaire à la génération ;
Stérilisation, le fait de priver une personne de la faculté de procréer, par un moyen autre que l'amputation d'un organe nécessaire à la génération.
La préméditation consiste dans le dessein formé avant l'action, d'attenter à une personne déterminée ou à celle qui sera trouvée ou rencontrée, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition. Elle consiste également à attendre plus ou moins longtemps, dans un ou divers lieux, une personne, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur elle des actes de violence.
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