Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE III — ORGANISATION DE LA SÛRETE AERIENNE
Art. 343.– 1°) Les mesures de sûreté au sol, à bord des aéronefs en vol et celles à prendre en cas d'incident sont fixées par des textes particuliers ;
2°) Sous le contrôle du Directeur Général de l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile ;
Le gestionnaire de l'aéroport veille à la stricte application des mesures de sûreté édictées.
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