Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE X — PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES PEINTURES DE COQUE DES NAVIRES (SYSTÈMES ANTISALISSURES)
Art. 343.– Pour les navires de jauge inférieure à 400, mais de longueur égale ou supérieure à 24 m, effectuant des voyages internationaux, le certificat visé à l'article ci-dessus sera remplacé par une déclaration de l'armateur appuyée des justifications nécessaires.
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