Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION

TITRE II — SECURITE – SÛRETE

CHAPITRE III — ORGANISATION DE LA SÛRETE AERIENNE

 Art. 344.–   L'Etat veillera à ce qu'à chaque aéroport servant l'aviation civile internationale une autorité soit chargée de coordonner la mise en œuvre des contrôles de sûreté conformément au programme de sûreté aéroportuaire approuvé par l'Autorité nationale de l'aviation civile qui est l'Autorité Compétente en matière de sûreté aéroportuaire conformément aux dispositions de l'Annexe 17 à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chapitre 3).