Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

 Art. 344.– Corruption de la jeunesse

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui excite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption d'une personne mineure de vingt et un (21) ans.

(2) Les peines sont doublées si la victime est âgée de moins de seize (16) ans.

(4) La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code et priver le condamné pendant la même durée de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle.