Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE I — ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Section I — Crimes capitaux - Coups et blessures volontaires
Art. 344.– Est puni de l'emprisonnement à vie quiconque commet un meurtre. Le meurtre est puni de la peine de mort lorsque :
Il précède, accompagne ou suit un autre crime ;
Il a pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit ;
Son auteur pour sa réalisation emploie des tortures ou commet des actes de barbarie.
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