Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VII — SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE II — SECURITE – SÛRETE
CHAPITRE III — ORGANISATION DE LA SÛRETE AERIENNE
Art. 345.– Chaque exploitant d'une compagnie aérienne doit désigner un chef de sûreté responsable de l'établissement et de l'exécution de son programme de sûreté.
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