Code d'instruction criminelle
Loi du 19 Novembre 1808 portant code d'instruction criminelle
LIVRE II — DE LA JUSTICE
TITRE II — DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY
CHAPITRE IV — DE L'EXAMEN, DU JUGEMENT ET DE L'EXÉCUTION
SECTION I — DE L'EXAMEN
Art. 345.– (Modifié par la loi du 28 avril 1832)
Le chef du jury les interrogera d'après les questions posées, et chacun d'eux répondra ainsi qu'il suit :
Si le juré pense que le fait n'est pas constant, ou que l'accusé n'en est pas convaincu, il dira : « Non, l'accusé n'est pas coupable. » En ce cas, le juré n'aura rien de plus à répondre.
S'il pense que le fait est constant, que l'accusé en est convaincu, et que la preuve existe à l'égard de toutes les circonstances, il dira : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec toutes les circonstances comprises dans la position des questions. »
S'il pense que le fait est constant, que l'accusé en est convaincu, mais que la preuve n'existe qu'à l'égard de quelques-unes des circonstances, il dira : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec telle circonstance ; mais il n'est pas constant qu'il l'ait fait avec telle autre. »
S'il pense que le fait est constant, que l'accusé en est convaincu, mais qu'aucune des circonstances n'est prouvée, il dira : « Oui, l'accusé est coupable, mais sans aucune des circonstances. »
S'il pense que des circonstances atténuantes existent en faveur de l'accusé, il dira : « Oui, il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé. »
(Version initiale)
Le chef du jury les interrogera d'après les questions posées, et chacun d'eux répondra ainsi qu'il suit :
1°. Si le juré pense que le fait n'est pas constant ou que l'accusé n'en est pas convaincu, il dira :
« Non, l'accusé n'est pas coupable. »
En ce cas, le juré n'aura rien de plus à répondre.
2°. S'il pense que le fait est constant, et que l'accusé en est convaincu, il dira :
« Oui l'accusé est coupable d'avoir commis le crime, avec toutes les circonstances comprises dans la position des questions. »
3°. S'il pense que le fait est constant, que l'accusé en est convaincu, mais que la preuve n'existe qu'à l'égard de quelques-unes des circonstances, il dira :
« Oui l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec telle circonstance, mais il n'est pas constant qu'il l'ait fait avec telle autre. »
4°. S'il pense que le fait est constant, que l'accusé en est convaincu, mais qu'aucune des circonstances n'est prouvée, il dira :
« Oui, l'accusé est coupable, mais sans aucune des circonstances. »
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