Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.
CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE.
Art. 345.– Danger moral.
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs celui qui, ayant la garde légale ou coutumière d'un enfant de moins de dix-huit ans, lui permet de résider dans une maison ou établissement où se pratique la prostitution ou d'y travailler ou de travailler chez une prostituée.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement