Art. 346.–   Les principes et le calendrier d'élimination des pétroliers à simple coque fixés dans le présent titre, peuvent recevoir certaines dérogations, accordées par l'Etat du Pavillon, en fonction des résultats de la procédure d'évaluation de l'état du navire (CAS), conformément aux dispositions des Règles 19, 20 et 21 de l'Annexe I révisée de la Convention MARPOL. En aucun cas ces dérogations ne peuvent aboutir au maintien de pétroliers à simple coque de plus de 25 ans d'âge.