Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE I — ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE

Section I — Crimes capitaux - Coups et blessures volontaires

 Art. 346.–   Lorsque les coups ont été portés ou les blessures faites sur la personne des père ou mère, ou les parents adoptifs de l'auteur ou sur ses ascendants, les peines sont aggravées comme suit :

L'emprisonnement à vie, dans le cas prévu par l'article 345 1° ;

L'emprisonnement de cinq à vingt dans les cas prévus par l'article 345 2° ;

L'emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs, dans les cas prévus par l'article 345 3° ;

L'emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 20.000 à 200.000 francs dans les autres cas.