Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS

CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

 Art. 347.– Outrage à la pudeur sur une personne mineure de seize à vingt et un ans

(1) Au cas où les infractions visées aux articles 295, 296 et 347-1 ont été commises sur la personne d'un mineur de seize (16) à vingt et un (21) ans, les peines prévues auxdits articles sont doublées.

(2) La juridiction peut dans tous les cas, priver le condamné de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l'article 31 du présent Code.