Art. 348.–   (1) Toutes dispositions techniques devront être prises pour éviter des pollutions accidentelles au cours de l'exploitation des plates-formes. Ces dispositions doivent être précisées dans le Cahier des Charges annexé au contrat de la Société exploitante. L'autorité administrative compétente chargée des mines de chaque Etat membre devrait en concertation avec l'autorité maritime compétente faire procéder aux inspections techniques nécessaires pour s'assurer du respect de ces dispositions.

(2) En cas d'incident de pollution, une enquête sera effectuée à la diligence de l'Autorité maritime ; les rapports d'incident et les rapports d'enquête seront établis et diffusés conformément aux règles de la Convention MARPOL, dans les mêmes conditions que pour les navires.