Art. 349.–   Il est créé par voie réglementaire un comité national de facilitation chargé de l'application des normes OACI sur :

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la simplification des formalités d'entrée, de sortie et de transit du territoire ivoirien ;

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les aménagements et services intéressant le trafic ;

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les atterrissages effectués hors des aéroports internationaux ;

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toutes les questions relatives aux aéronefs, aux personnes et les bagages, aux marchandises ;

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Le Comité national de facilitation coordonne en relation avec les gestionnaires des aéroports, les exploitants d'aéronefs, et les services de sûreté les actions y afférentes.

Un comité de facilitation relevant du comité national de facilitation est créé dans chaque aéroport international.